Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement, les locations par « DES BONDS DÉLIRES », entreprise individuelle au 15 rue des entreprises, 17137 Marsilly, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le n°(823 308 739). Elles sont réservées à toute personne physique ou morale dénommée ci-après le « client » souhaitant procéder à la location de produits appartement à « DES BONDS DÉLIRES », directement, ou via le site internet www.lechateaugonflable.com et proposés sous l’article 1 ci-après.
Les produits peuvent indifféremment être loués neufs ou avoir déjà été utilisés par d’autres clients à l’occasion d’une précédente location. « DES BONDS DÉLIRES » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de location à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.
Les présentes conditions générales de location sont systématiquement remises ou adressées à chaque client pour lui permettre de passer commande auprès de « DES BONDS DÉLIRES ». En conséquence, toute commande implique, de la part du client, l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales de location. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances adressées à « DES BONDS DÉLIRES » ne peut en conséquence y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes express et prévue dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.
Les produits loués tant en direct que sur le site internet www.lechateaugonflable.com sont destinés tant aux particuliers qu’aux professionnels.
ARTICLE 1 : PRODUITS
Le terme « produit(s) » désigne tous les produits ou matériels de jeux gonflables et ses accessoires proposés à la location tant sur la plaquette de « DES BONDS DÉLIRES » que sur le site www.lechateaugonflable.com. Compte tenu de l’évolution constante de la gamme des produits loués ou vendus par « DES BONDS DÉLIRES », les tarifs peuvent être modifiés sans préavis.
ARTICLE 2 : COMMANDES - CONTRATS
Les commandes doivent exclusivement, être réalisées par écrit, après consultation du site internet www.lechateaugonflable.com ou de la plaquette adressée au client sur sa demande par tous moyens. Les informations afférentes aux produits loués ou vendus, notamment le poids et les dimensions, sont données à titre indicatif. Il s’agit donc d’informations non contractuelles suivant le choix du client. Seule la signature du contrat par le client et son retour sous les huit jours suivant la rédaction de ce contrat par « DES BONDS DÉLIRES » accompagné d’un chèque d’acompte de 50% du montant total TTC ainsi que d’un chèque de caution du montant mentionné audit contrat est considérée comme un engagement définitif.
Par dérogation pour les collectivités locales (mairies et autres…), l’engagement ne sera définitif qu’après retour dans les huit jours du devis accompagné du bon de commande émis par la collectivité, tous deux revêtus des visas des personnes habilitées. Passé ce délai de huit jours, « DES BONDS DÉLIRES » se réserve le droit de refuser le contrat. De par la signature du contrat, le client s’engage à verser le montant total facturé.
« DES BONDS DÉLIRES » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Pour limiter les litiges entre « DES BONDS DÉLIRES » et le client, un justificatif d’identité du client est demandé avant validation de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de location avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation des présentes conditions générales de location.
Toute commande spéciale (durée de la location, importance du parc loué, lieu d’utilisation, etc…) pourra faire l’objet d’accords particuliers. À défaut, les présentes conditions générales de location sont applicables.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA LOCATION
La durée de la location à la journée est fixée à six heures sauf conditions spéciales définies préalablement (location sur plusieurs jours, semaines, mois, ou dérogations). La location prend effet au moment où le jeu est mis à la disposition du client.
Lors de la remise du jeu et de ses accessoires, la charge des risques est transférée au client qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. Celles-ci prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le client ou repris par « DES BONDS DÉLIRES ». Ces dates et heures de location sont stipulées sur le contrat de location.
ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION
Responsabilité: Le client (âge minimum 18 ans) de structures gonflables et des jeux appartenant à « DES BONDS DÉLIRES » est entièrement responsable de ceux-ci durant tout le temps de la location, c’est-à-dire du départ du dépôt à son retour si ce dernier décidait de ne pas souscrire aux services de livraison/montage/reprise ou du départ du livreur chargé de la livraison et du montage jusqu’à son retour pour la reprise du matériel. « DES BONDS DÉLIRES » ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison dus à toute raison indépendante de sa volonté (retard dans les transports, retours locations précédentes…) ni de leurs conséquences directes ou indirectes.
Les jeux sont remis au client conformes aux règlementations en vigueur. Le client reconnaît avoir reçu le matériel en bon état d’usage et d’entretien, apte au fonctionnement, avec les certificats de conformité, les accessoires nécessaires, les instructions de montage, d’utilisation et les consignes de sécurité, qu’il s’engage à lire attentivement, à diffuser aux personnes en charge de l’encadrement et à faire respecter par les utilisateurs. En cas d’absence d’un de ces éléments, il appartient au client de le réclamer à « DES BONDS DÉLIRES » avant toute utilisation du matériel.
Changement de structures: En cas de vandalisme, de dégradation ou de panne sur la structure retenue par l’utilisateur, avant la date de mise à disposition, celle-ci sera remplacée le jour de la manifestation par une autre structure de gamme identique ou supérieure et ce, sans changement de tarif. « DES BONDS DÉLIRES » n’a pas connaissance des projets du client ni l’obligation de vérifier le choix du client sur la faisabilité et la comptabilité du matériel à son projet, de sorte que la responsabilité ne saurait être engagée à cet égard. Le client certifie avoir pris connaissance des informations et consignes figurant sur le site internet www.lechateaugonflable.com et s’être renseigné de la règlementation en vigueur avant la passation de sa commande.
« DES BONDS DÉLIRES » aura libre accès au matériel pendant toute la durée de la location et se réserve le droit de ne pas monter ou démonter ce matériel en cas de détérioration constatée durant l’utilisation ou en cas de forte pluie ou de vent violent (à partir de 50km/h pour les jeux gonflables qui ont une hauteur inférieure à 5 mètres et 40 km/h pour les jeux supérieurs à 5 mètres ou si la sécurité des personnes et / ou des biens ne peut être assurée. Dans tous les cas, le client devra en outre régler à « DES BONDS DÉLIRES » l’intégralité des sommes prévues au contrat.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1 Généralités: Les conditions de l’article 1 étant respectées, « DES BONDS DÉLIRES » ou son mandataire procèdera à la livraison du matériel conformément aux présentes conditions générales de location et aux éventuelles dispositions particulières figurant au contrat. Les livraisons et déplacements seront facturés, en sus de la location ou de la prestation, aux conditions mentionnées sur nos tarifs.
5.2 Emplacement: L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé, plan propre et plat avec des dimensions largement supérieures à celles du matériel et accessoires à installer et totalement dégagé de tous les éléments ou obstacles qui pourraient être dangereux pour les utilisateurs ou pour le matériel. Le matériel sera fixé au sol à l’aide de piquets de fixation. Pour les manifestations sur surfaces goudronnées, le client devra prévoir des points d’accroches solides, multiples, adaptés aux spécificités du jeu. À défaut, « DES BONDS DÉLIRES » se réserve le droit de ne pas monter le matériel commandé par le client, notamment lorsque des risques pour la sécurité des utilisateurs est avéré. La prestation sera en tout état de cause facturée au client.
Il est en outre précisé que les produits loués à « DES BONDS DÉLIRES » ne peuvent être installés sur des terrains constitués de sable rouge ou noir, salissant énormément les jeux par temps de pluie, les rendant inutilisables pour plusieurs jours. « DES BONDS DÉLIRES » se réserve donc le droit, le jour de l’installation, de refuser tout terrain de ce type. Il appartient au client de vérifier la nature du sol sur lequel il entend installer les produits loués et d’en avertir « DES BONDS DÉLIRES » le jour de la passation de commande.
5.3 La livraison et la reprise du matériel La livraison et la reprise du matériel loué par « DES BONDS DÉLIRES » au client sont exclusivement effectuées en un lieu situé au rez-de-chaussée, accessible avec un fourgon et à moins de 20 mètres de celui-ci. À défaut, « DES BONDS DÉLIRES » ne sera pas tenu de livrer le matériel commandé par le client et ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
5.4 Refus matériel: En cas de refus du matériel loué par le client le jour de la livraison, pour quelque cause que ce soit à l’exception d’une erreur de « DES BONDS DÉLIRES » dans le traitement de la commande, l’intégralité de la prestation, sera due par le client.
5.5 Personnel: Le client doit prévoir une personne (ou plus selon les conditions spécifiques du contrat) pour aider le technicien de « DES BONDS DÉLIRES » à la manutention, au montage et au démontage du matériel. Le technicien doit pouvoir installer et gonfler le jeu dès son arrivée. Si après un quart d’heure celui-ci est toujours dans l’impossibilité d’installer le matériel, il aura la faculté de laisser le matériel sur place et l’installation sera à exécuter, selon les normes requises, par le client. Le technicien n’est pas un animateur et le jeu est loué sans surveillance, sauf option prise par le client au contrat. Si l’installation du matériel a été réalisée par « DES BONDS DÉLIRES », le client ne devra en aucun cas la modifier durant toute la durée de la prestation.
5.6 Remplacement matériel: « DES BONDS DÉLIRES » se réserve de plein droit le remplacement de certaines structures gonflables par d’autres, de qualités équivalentes, en cas de nécessité.
5.7 Intempéries : Selon les conditions climatiques, « DES BONDS DÉLIRES » se réserve le droit de ne pas installer-monter le matériel.
ARTICLE 6 : MATÉRIEL PRIS ET RETOURNÉ AU DÉPOT PAR LE CLIENT
Dans ce cas, le client est réputé gardien du matériel dès la délivrance de celui-ci. À la réception du matériel, le client devra présenter sa carte d’identité qui sera photocopiée par « DES BONDS DÉLIRES » ainsi qu’un chèque de caution d’un montant précisé dans nos tarifs en vigueur à l’ordre de « DES BONDS DÉLIRES ». Ce chèque lui sera restitué sous 8 jours ouvrés lors du retour du matériel au dépôt de « DES BONDS DÉLIRES » après vérification du bon état du matériel. Si des réparations s’avèrent nécessaires, « DES BONDS DÉLIRES », déduira du montant de la caution les frais de la remise en état.
Le client s’engage à installer et utiliser le matériel conformément à sa destination et aux règlementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter scrupuleusement les consignes et notices d’utilisation et de sécurité fournies par « DES BONDS DÉLIRES » et à maintenir constamment le matériel en bon état de marche. Par ailleurs, il devra veiller à la sécurité des personnes et des biens. Le client s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour que les règles de sécurité légales, règlementaires ou édictées par le constructeur soient appliquées ainsi qu’au respect de celles régissant le domaine public et la prise en compte de contraintes environnementales.
Faute par le client d’avoir, dans un délai de vingt-quatre heures de la réception du matériel loué, présenté par écrit des réclamations justifiées sur l’état de ce matériel, il sera reconnu l’avoir pris en bon état général avec obligation de le rendre tel quel en fin de location.
ARTICLE 7 : PRIX
Les prix des locations sont indiqués en Euros, avec soit la mention Hors Taxe pour les clients de type professionnels et la mention Toute Taxe Comprise pour les clients particuliers. Les locations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix des locations, tout comme les descriptifs ou les coloris des produits loués, présentés sur la plaquette ou sur le site internet www.lechateaugonflable.com sont susceptibles d’être modifiés en fonction des rabais ou promotions ou en fonction des approvisionnements, des conditions économiques des fournisseurs de «DES BONDS DÉLIRES». En conséquence «DES BONDS DÉLIRES» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le coût total de la location sera fixé avant la signature du contrat et basé par rapport au(x) jeu(x) choisi(s), le jour ou les jours de location, les frais ou non kilométriques, et le(s) option(s) choisie(s) sur le contrat de location.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REGLEMENT
8.1 Généralité: Comme mentionné à l’article 1 de ces conditions générales de vente, seul le retour du contrat sous 8 jours, accompagné du chèque d’acompte mentionné sur le contrat, vaut engagement définitif.
8.2 Acompte: Le règlement des locations est payable par le loueur en Euros à hauteur de 50% du total au jour de la commande.
8.3 Solde: Sauf conditions particulières spécifiées au contrat, le solde de la facture (soit les 50% restant) devra faire l’objet d’un règlement, stipulé sans escompte. Il sera versé au plus tard le jour de la mise à disposition du matériel et s’effectuera par chèque bancaire, virement, espèces ou carte bancaire.
8.4 Caution: Comme mentionné à l’article 1 de ces conditions générales de vente, seul le retour du contrat sous 8 jours accompagné du chèque d’acompte mentionné sur le contrat vaut engagement définitif. « DES BONDS DÉLIRES » se garde le droit de l’encaisser à tout moment, sans avis préalable, à charge de la restituer au retour des produits et ses accessoires loués en bon état.
Cette caution couvre d’éventuels accidents et détériorations survenus au(x) produit(s) loué(s), le devoir de rendre le(s) produit(s) dans un état propre et correctement plié pour le client suivant, le non-retour d’un ou plusieurs jeux, accessoires fournis ou un retard dans la restitution. Le montant de la caution ne limite pas la responsabilité financière du client qui peut être engagée au-delà (perte, vol…).
8.5 Retard: Pour tout retard de règlement un supplément égal à 5%, par semaine sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, sera appliqué.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client devenant « gardien » des matériels loués dès leur mise à disposition devra en conséquence :
9.1 Branchement électrique: Prendre à sa charge, pour les jeux concernés, la fourniture et le branchement électrique, sous protection différentielle reliée à la terre et conforme aux normes « lieux publics » en vigueur. À cet effet, une prise de 220V-16 Ampères (câble de 3G2.5 non fournis) par jeu gonflable doit être attribuée exclusivement au jeu. L’arrivée du courant doit se trouver sur le périmètre de l’emplacement du jeu à 25 mètres maximum. La soufflerie du jeu doit rester branchée durant toute la prestation. L’alimentation par groupe électrogène est interdite conformément à la spécification du concepteur de la soufflerie ;
9.2 Personnels qualifiés: Prévoir durant toute la durée de la prestation, un nombre de personnes qualifiées adapté à chaque jeu afin d’assurer la surveillance et la sécurité des utilisateurs ainsi qu’à veiller à la bonne utilisation du matériel ;
9.3 Assurance: Prendre toutes dispositions utiles en vue de se garantir et déclare avoir souscrit toutes polices d’assurance qui lui paraissent opportunes afin de couvrir les risques de responsabilité civile, dommages corporels…, liés à la manifestation, devra en outre se prémunir pour les risques de vandalisme, détérioration, vol ou perte des matériels et équipements confiés et ce, même dans le cas où le contrat de location prévoirait la présence du personnel d’animation ou de surveillance par « DES BONDS DÉLIRES » ;
9.4 Dégâts: Sera seul responsable des matériels confiés. Toute détérioration, (perte ou vol), quelle qu’en soit la cause et les circonstances, seront intégralement à sa charge et comprendront en outre les frais complets de remise en état et également le montant de la location correspondant à la durée d’indisponibilité du matériel ;
9.5 Propreté: Veiller à la propreté du matériel (absence de matières adhésives, de traces de chaussures et de maquillage, de tâches diverses, etc…) « DES BONDS DÉLIRES » se réserve le droit de facturer le nettoyage si nécessaire ;
9.6 Perte de matériel: Tout le matériel (documents, équipements et accessoires compris) en cas de manquement, quelle qu’en soit la cause, sera facturé au client pour sa valeur de remplacement ;
9.7 Utilisation du matériel: S’engager à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il devra prévoir obligatoirement des barrières de sécurité autour du jeu afin de protéger le matériel. Les accessoires fournis (bâches, tapis, accessoires de fixation, etc…) devront impérativement être utilisés conformément aux instructions données ;
9.8 Intempéries: Mettre en œuvre, en cas d’intempéries, tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des utilisateurs, du personnel et des matériels. Il sera contraint, en particulier, de stopper l’activité, de plier et de ranger les matériels en cas de vent fort ou de pluie ou suspendre la manifestation et assurer la protection des matériels en cas de pluie persistante ;
9.9 Retard: Savoir qu’il sera tenu pour responsable des préjudices subis par « DES BONDS DÉLIRES » et / ou sa clientèle pour tout retard non justifié dans la restitution du matériel. Dans ce cas, DES BONS DÉLIRES se réserve le droit de reprendre le matériel, où qu’il se trouve, aux frais du client. Tout dépassement entrainera une facturation supplémentaire sur la base du tarif général de location en vigueur à la date de l’évènement ;
9.10 Responsabilités: Après l’acheminement de la manifestation le client restera gardien de l’ensemble des biens confiés jusqu’à sa complète restitution à « DES BONDS DÉLIRES » et devra en conséquence prendre toutes dispositions nécessaires à cet effet ;
9.11 Autorisation: S’informer et réunir toutes les autorisations administratives nécessaires à la tenue et au bon déroulement de la manifestation projetée ;
9.12 Intervention supplémentaire: Sous réserve de son acceptation, toute intervention de « DES BONDS DÉLIRES » sur la demande du client, quelle qu’en soit la raison, sera facturée au client à hauteur de cinquante euros toutes charges comprises plus un euro toutes charges comprises du kilomètre parcouru depuis le dépôt de « DES BONDS DÉLIRES » jusqu’au lieu de la manifestation, aller et retour ;
9.13 Diffusion: Le client autorise « DES BONDS DÉLIRES » à diffuser l’information de ses activités pendant la durée et au titre de la location ;
9.14 Surveillance du matériel: Le client s’engage à ne jamais abandonner le matériel loué sans surveillance d’un adulte responsable.
ARTICLE 10 : LE PERSONNEL
Repas : Prévoir un repas et des boissons à la charge de l’organisateur en cas d’encadrement des jeux par nos animateurs ou animatrices. Ils seront servis de préférence, pendant ou au début de la manifestation.
Monnaie : En aucun cas le personnel de « DES BONDS DÉLIRES » ne manipule la monnaie si le client fait payer l’accès au jeu.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits commandés. Les photos sont communiquées à titre illustratif.
11.2 Garantie: La responsabilité de « DES BONDS DÉLIRES » ne saurait répondre de la qualité ou du fonctionnement de ses jeux. Elle ne saurait être engagée en cas d’utilisation anormale ou inhabituelle, si tous les termes de ces conditions générales, sans exception, n’étaient pas respectés, c’est-à-dire en contrariété avec les normes d’utilisations fournies et communiquées au client lors de la mise à disposition du matériel.
11.3 Force majeur: La responsabilité de « DES BONDS DÉLIRES » ne pourra pas être mis en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de location découle d’un cas de force majeur ou d’un cas fortuit. A ce titre, la force majeure s’étend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
11.4 Dommages: « DES BONDS DÉLIRES » décline toute responsabilité en cas d’accident et ce, quel que soit le cadre de déroulement de la manifestation, et ne pourra être tenu pour responsable des pertes et / ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation appropriée ou non ou du mauvais fonctionnement du matériel. « DES BONDS DÉLIRES » ou son mandataire, ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des dommages corporels résultant de l’utilisation des structures ou des matériels loués.
11.5 Saisie matériel: Le matériel loué reste la propriété exclusive de « DES BONDS DÉLIRES » et ne peut en aucun cas, faire l’objet d’un dessaisissement de quelque nature que ce soit par le client. En cas de mise en liquidation ou de faillite du client, le matériel loué ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une saisie ou de toute autre mesure.
ARTICLE 12 : RECLAMATION
Toute réclamation relative à l’utilisation des produits loués devra être effectuée, par lettre recommandé avec avis de réception, au plus tard le dernier jour de la manifestation organisée par le client au cours de laquelle les produits loués par « DES BONDS DÉLIRES » ont été effectivement utilisés.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE & LITIGE
Les présentes conditions générales de ventes sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions seront soumises devant le tribunal de commerce de La Rochelle désigné seul compétent.
ARTICLE 14 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec « DES BONDS DÉLIRES ». Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi permettre à « DES BONDS DÉLIRES » d’améliorer et personnaliser les services proposés ainsi que les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à « DES BONDS DÉLIRES » en indiquant nom, prénom, email, adresse postale et si possible sa référence client.