Article 1 : Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lejeuinteractif.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Directrice de publication : Emilie DUVAL DES BONDS DELIRES EI Siège social : 15 rue des entreprises - 17137 Marsilly – France. Tel : 06.51.58.06.08 RDS La Rochelle : 823 308 739 000 15 Code APE : 9329Zwww.lejeuinteractif.com est hébergé par : OVH TELECOM SAS au capital de 10 000 000 € RCS: Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE: 6202A N ° TVA : 22 424 761 419 FR Siège social : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France.
Directeur de la publication OVH TELECOM : Octave KLABA Site : www.ovhtelecom.fr
Article 2 : Création et conception du site internet
Développement : Agence Elana Themes www.elanathemes.fr Rédaction web : Agence Francecopywriter
Article 3 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.lejeuinteractif.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lejeuinteractif.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site leur est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par « Des bonds délires », qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.lejeuinteractif.com est mis à jour régulièrement par « Des bonds délires ». De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles imposent néanmoins à l’utilisateur de s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 4 : Description des services fournis
Le site www.lejeuinteractif.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l'entreprise. « Des bonds délires » s’efforce de fournir sur le site www.lejeuinteractif.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces renseignements. Toutes les informations indiquées sur le site www.lejeuinteractif.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ledit site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 5 : Limitations contractuelles sur les données techniques
« Des bonds délires » ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Article 6 : Propriété intellectuelle et contrefaçons
« Des bonds délires » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable de « Des bonds délires ». Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 7 : Limitations de responsabilité
« Des bonds délires » ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lejeuinteractif.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. « Des bonds délires » ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du www.lejeuinteractif.com.
Les espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. « Des bonds délires » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace contrevenant à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, « Des bonds délires » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 8 : Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (déclaration n° 2003201 v 0) le 29/10/2016.
A l’occasion de l’utilisation du site www.lejeuinteractif.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lejeuinteractif.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Article 9 : Droit d’auteur et propriété intellectuelle
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Article 10 : Droit applicable et attribution de juridiction
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